Conditions Générales de Vente (CGV) – Petit Chêne

Dernière mise à jour : [23 octobre 2025]

1. Identité du vendeur

Petit Chêne – Maéva Levardon Bour

Adresse : 2 impasse de la Grangère, 87800 La Roche-l’Abeille, France

E-mail : petitchene.contact@gmail.com

[Numéro SIREN/SIRET : à compléter]

Site : petitchene.com

La boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre Petit Chêne et tout consommateur effectuant une commande sur le site petitchene.com.

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande.

3. Produits et personnalisation

Petit Chêne propose :

• Des créations souvenirs réalisées à la main à partir des vêtements fournis par le client (doudous souvenirs, couvertures, accessoires, bijoux souvenirs, etc.) ;
• Des objets en bois personnalisés (porte-bracelets de naissance, porte-clés gravés, etc.).

Les photographies et descriptions sont indicatives. En raison de la fabrication artisanale, des variations légères peuvent survenir sans altérer la qualité du produit.

Important – Doudous souvenirs :

Ces créations sont des objets décoratifs destinés à un usage non-jouet.

Ils sont interdits aux enfants de moins de 14 ans et ne disposent pas du marquage CE. Petit Chêne ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non conforme.

4. Commande

1. Le client sélectionne le produit, les options et renseigne les informations requises.
2. Il valide sa commande, choisit un mode de livraison et procède au paiement.
3. Un e-mail de confirmation est envoyé.

Pour les créations souvenirs, une fiche info PDF est fournie par e-mail : elle doit être imprimée, remplie et jointe au colis contenant les vêtements.

5. Envoi des vêtements (créations souvenirs)

• Le client dispose de 1 an à compter de la date de commande pour expédier ses vêtements.
  La date d’expédition du colis fait foi.
• Passé ce délai, et sans accord écrit préalable accordé avant l’expiration du délai, la commande est considérée comme abandonnée par le client.
  Elle devient alors définitivement non remboursable, aucune prestation ne pouvant être réalisée ni reprogrammée.
• Les vêtements doivent être propres, secs et étiquetés si besoin.
• En cas de tissu inadapté (matière trop fine, tricotée, ou synthétique fondant au fer), une solution sera proposée ou le vêtement écarté du projet.

6. Délais de fabrication

• Moyenne : 6 à 8 semaines après réception du colis.
• Délai maximum : jusqu’à 14 semaines en période de forte activité (Noël, vacances, etc.).
• Bijoux et objets bois commandés seuls : 1 à 2 semaines.
• En cas de commande mixte (ex. doudou + bijou), l’envoi se fait en un seul colis, selon le délai le plus long.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la période et la complexité des créations.

7. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros (€), TTC.

Les frais de livraison s’ajoutent au montant de la commande.

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, Stripe ou PayPal.

La commande est considérée comme ferme à l’encaissement du paiement.

8. Livraison, suivi et responsabilité

Les expéditions sont gérées via SendCloud (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.) et comportent un numéro de suivi.

Une fois le colis remis au transporteur, Petit Chêne n’est pas responsable des retards, pertes ou détériorations.

En cas de colis non retiré et retourné à l’atelier, la commande ne sera pas remboursée (produit personnalisé).

Le client peut demander un renvoi, à ses frais (coût du retour + nouvel envoi).

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Cela concerne notamment les doudous souvenirs, couvertures, bijoux souvenirs, objets bois gravés.

Pour les produits non personnalisés (le cas échéant), le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient à réception et vérification du produit.

10. Cartes cadeaux

• Utilisation : valables sur petitchene.com pour tout produit disponible, hors promotions ponctuelles.
• Validité : 12 mois à compter de la date d’achat. Au-delà, le solde non utilisé est définitivement perdu.
• Conditions :
  
• Le code de la carte s’applique lors du paiement.
• Une seule carte peut être utilisée par commande.
• Si le montant dépasse la valeur de la carte, le complément est à régler par un autre moyen de paiement.
• Si le montant est inférieur, le solde reste utilisable jusqu’à expiration.
• 
  
• Non remboursable et non échangeable contre espèces.
• En cas de perte, suppression ou vol, Petit Chêne ne peut pas recréditer ou remplacer le code.

11. Garanties et réparations

En cas de défaut avéré imputable à l’atelier, Petit Chêne s’engage à proposer, au cas par cas :

• Une réparation,
• Ou un remboursement partiel proportionné,
• Ou toute autre solution amiable adaptée.

La demande doit être faite dans un délai de 14 jours après réception du colis, accompagnée de photos précises.

Ne sont pas considérés comme défauts :

• L’usure normale,
• Une utilisation non conforme,
• Un entretien inadapté,
• Les caractéristiques du tissu fourni par le client.

12. Utilisation et sécurité – Doudous souvenirs

Les doudous souvenirs sont des objets de décoration, non conformes aux normes CE jouet.

• Interdits aux moins de 14 ans,
• Ne doivent pas être utilisés comme jouets, ni manipulés sans surveillance.

Petit Chêne ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un usage non conforme.

L’information figure sur le site, la fiche produit et la fiche info fournie au client.

13. Annulation de commande

• Objets bois : annulation possible sous 24 h après paiement, si la fabrication n’a pas commencé → remboursement intégral.
• Objets souvenirs (doudous, couvertures, bijoux, etc.) : annulation possible sous 48 h après paiement, si la création n’a pas commencé → remboursement intégral.
  Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive.

14. Propriété intellectuelle

Les croquis, visuels, textes, modèles et photographies présents sur le site Petit Chêne sont la propriété exclusive de la marque ou utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

15. Force majeure

Petit Chêne ne peut être tenue responsable des retards ou inexécutions dus à un événement de force majeure (grève, panne, catastrophe, épidémie, etc.).

Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

16. Service client

Pour toute demande :

petitchene.contact@gmail.com

Délai moyen de réponse : 3 à 5 jours ouvrés.

17. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

18. Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité de Petit Chêne, conforme au RGPD.

Lien direct : /politiques/politique-de-confidentialite

Les prestataires concernés incluent :

Shopify (plateforme), Judge.me (avis clients), SendCloud (livraison), Vify Order Printer (factures), Shopify Email (newsletters).

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige non résolu amiablement sera porté devant les tribunaux français compétents, notamment celui du lieu de domicile du consommateur (ou, si tu préfères préciser : Tribunal de Limoges).

Récapitulatif spécifique aux créations souvenirs

• Délai d’envoi des vêtements : 1 an maximum (date d’expédition faisant foi).
• Commande annulable sans remboursement au-delà de ce délai.
• Délais de fabrication : 6 à 8 semaines en moyenne, jusqu’à 14 semaines.
• En cas de défaut : réparation ou remboursement partiel au cas par cas.
• Doudous souvenirs : objets décoratifs non CE, interdits aux –14 ans.